Pointrouge - C.G.V

QUI SOMMES-NOUS

Informations

Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Acheteur ou Destinataire du ou des produit(s), sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur procède à la vente et à la livraison du ou des produit(s) commandé(s), et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente de produit, s’appliquant, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, par la société Point Rouge SAS, des produits proposés sur le site Internet www.pointrouge.fr.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur un site Internet de la société POINT ROUGE SAS emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Le fait de passer commande sur le site www.pointrouge.fr, pour un plusieurs produits et services, et de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande, implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l’adhésion automatique, irrévocable et sans réserve de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La POINT ROUGE SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.

Identité de la Société

Dénomination sociale : SAS POINT ROUGE

Identification : RCS Roubaix Tourcoing 421 596 511 00012

APE : 4778C

Numéro TVA intracommunautaire : FR46 421 596 511

Forme juridique : Société par actions simplifiées

Capital : 91 469 €

Adresse du siège social : 901 avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL FRANCE

Président : Mr GEORGES Alexandre

Tel: 03 20 98 55 33 / Fax: 03 20 65 00 54

Accès au Site

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site www.pointrouge.fr.

L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.pointrouge.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Point Rouge se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, hors DOM TOM et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Paiement

Le règlement des produits pour les commandes en provenance de la France métropolitaine est payable:

- Par carte bancaire portant l’un des sigles suivants, en ligne: CB. VISA, Eurocard, Mastercard, dans la limite de 5000 euros. Au delà, le paiement se fera par virement.

- Par chèque bancaire à la commande.
- Par virement bancaire.

Le paiement par carte bancaire en ligne se fait au moyen du site de transaction par carte bancaire de la banque Scalbert Dupont. Les chèques bancaires doivent nous parvenir par courrier en inscrivant le numéro de commande au dos. Les virements doivent être envoyés avec le numéro de commande en commentaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective par pointrouge.fr que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord de paiement, soit lorsque les chèques ou virements auront effectivement été encaissés (hors contre-remboursement). En cas de refus des dits centres bancaires ou de crédit, ou de problème d’encaissement des chèques, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail, téléphone ou courrier.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
- Pour valider votre commande, merci de nous faire parvenir par mail ou par courrier la photocopie de votre pièce d'identité et justificatifs de domicile

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Point Rouge.

Point Rouge s’engage à respecter une date limite de livraison du ou des produit(s). Jusqu’à expédition effective du ou des produit(s), le client peut à tout moment exercer son droit de rétractation et réclamer le remboursement des sommes engagées.
La livraison s’effectue en France métropolitaine. Elle s’effectue à l’adresse indiquée par le client, lequel s’engage à réceptionner le produit commandé.
La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client après réception des autorisations des centres de paiement.

A la réception des colis, vous devez impérativement:
- vérifier le contenu et la conformité de/des références commandées.
- vérifier le bon état général du/des des colis.

En cas de problème constaté à la réception, vous devez apposer l’une des mentions suivantes sur le bon présenté par le transporteur au moment de la signature:
1 . Colis abîmé ( carton/ emballage)
2. Colis ouvert (complet/ incomplet)
3. Colis avec choc apparent, colis abîmé
4. Livraison incomplète (indiquer le nombre de colis manquant)

Emettre immédiatement des réserves sur le bon de livraison (datées, détaillées et explicites) et formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison. par Lettre Recommandée. Le client devra envoyer tous ces éléments au Transporteur chargé de cette livraison et joindre une copie à pointrouge.fr, au 901 avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL.

Et, dans le cas, où le chauffeur refuserait d’attendre la vérification de la marchandise, merci de noter la phrase suivante sur le Bon de livraison du Transporteur :
le chauffeur ayant refusé d’attendre la vérification de la marchandise, nous prenons toutes réserves quant à l’état de la marchandise et au nombre exact de colis reçus.

Attention:
La mention “sous réserve de déballage” n’est pas valable et non reconnue comme telle.
Toutes livraisons acceptées sans réserves sont considérées comme reçues conformes.
Dans ce cas aucune réclamation ne sera possible auprès du transporteur ou de pointrouge.fr (cf. article 105 du Code du Commerce). Si la livraison s’effectue à un voisin ou au gardien, à la demande du client, l’absence de réserves est sous la responsabilité du client.

Dans le cas de la livraison par COLISSIMO ( la Poste), en cas d’absence le jour de la livraison, le livreur vous déposera un avis de Passage. Il vous sera mis à disposition dans le Bureau de Poste le plus proche. Dés lors vous disposez d’un délai de 1 5 jours pour le retrait de votre colis au bureau de poste.

Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 12 1 -1 6 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d’échange ou de remboursement. En cas d’exercice du droit de rétractation, pointrouge.fr sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours à compter de l’enregistrement de l’annulation de la commande. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Les frais de transport restent toutefois à la charge du client et le produit est transporté sous sa responsabilité pour le retour du matériel.

Garantie

Tous nos produits sont garantis au minimum un an, pièces et main d’oeuvre, retour stations de service non compris. Selon les produits, vous pouvez souscrire une extension de garantie à 5 ans.

Données à caractère personnel

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de pointrouge.fr a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 14/08/2009 enregistrée sous le numéro 1380721. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Point Rouge en envoyant une demande à l’adresse suivante, en indiquant son nom, son adresse, son numéro de client et son adresse email:
POINT ROUGE
901 avenue de la République
59700 MARCQ EN BAROEUL

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Pointrouge.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Toutes les informations sur les produits sont données à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de pointrouge.fr

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de pointrouge.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Point Rouge.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de pointrouge.fr.

Archivage – Preuve

Pointrouge.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de pointrouge.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Roubaix, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.